conditions générales d'utilisation du site : www.artisan.com

 

Article 1 :  Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.artisantomy.com et leur utilisation par l'utilisateur .

 

 des conditions générales d'utilisation dans votre accepté par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elle constitue le contrat entre le site et l'utilisateur. l'accès à ce site par l'utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

 éventuellement :

 

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

 

 www.artisatomy.com ce réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation

 

 Article 2 :  Mention légale

L'édition du site www.artisatomy.com est assuré par l'entreprise EIRL Tomy schuller dans le siège social  et si tu es au 1990 route de la beauronne 24190 saint-jean-d'ataux. Le directeur de la publication et Monsieur Schuler Tomy.

 

 l'hébergeur du site est la société 

• Wix

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

 

Article 3: Définition

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : 

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le Site

•  Contenu Utilisateur : ce sont les données transmises par l'utilisateur au sein du site

•  membre : l'utilisateur du virement lorsqu'il est identifié sur le site

•  identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site. identifiant et les mots de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés au membre du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

Article 4 : Accès aux services

Le site permis réalisateur un accès gratuit aux services suivant :

• Identification de l'entreprise

•  présentation du chef de l'entreprise

•  liste des services et produits

•  articles de blog

•  actualité de l'entreprise

•  données légales

•  divers autres liées à l'entreprise

 Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tous les acteurs ayant un accès Internet. tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service ( informatique, logiciel, connexion Internet, et cetera) sont à sa charge.

 

 selon le cas :

 l'utilisateur non membre n'a pas accès au service réservé aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

 Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant des moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

 

 Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.artisantomy.com.

 

L'accès au service du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, et de modification sans préavis point de maintenance pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

 

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site directement sur la page https://fr.wix.com/about/contact-us 

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L'utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas

 mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la modification du contenu Utilisateur.

 

Article 6  : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu des articles 48 et suivants de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 06 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au  1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via : 

• Son espace personnel ; 

• Un formulaire de contact ;

 

Article 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Article 8 : Liens Hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortant sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de  www.artisan.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Article 9 : Evolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

Article 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Périgueux sont compétents.

 

Article 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier,auprès des membres.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support(numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom des membres à proximité de chaque utilisation de sa publication.